Ce qui compte comme heure supplémentaire
Est supplémentaire toute heure au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine civile. Mais en horaires postés, un accord d'aménagement (modulation, annualisation) peut déplacer la référence : les heures se comptent alors sur la période de l'accord, pas semaine par semaine.
Concrètement, une semaine à 42 heures suivie d'une semaine à 28 peut ne générer aucune heure sup si l'accord fait la moyenne. La clause d'aménagement du temps de travail de ta convention décide du terrain de jeu; lis-la avant de compter.
Les majorations légales
À défaut d'accord, la loi fixe 25 % de majoration pour chacune des 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e) et 50 % au-delà (article L3121-36). Un accord collectif peut prévoir un autre taux, avec un plancher de 10 %.
| Heures | Majoration légale | Qui peut y toucher |
|---|---|---|
| 36e à 43e heure | +25 % | accord possible, plancher 10 % |
| 44e heure et au-delà | +50 % | accord possible, plancher 10 % |
| Au-delà du contingent (220 h) | majoration + repos obligatoire | 50 % ou 100 % selon l'effectif |
Le contingent annuel
À défaut d'accord, le contingent est de 220 heures supplémentaires par salarié et par an. Au-delà du contingent, chaque heure ouvre droit en plus à une contrepartie obligatoire en repos (50 % ou 100 % selon la taille de l'entreprise).
Paiement ou repos compensateur ?
Un accord peut remplacer tout ou partie du paiement majoré par un repos compensateur équivalent : une heure à 25 % devient 1 h 15 de repos. Sans accord, les heures sont payées avec leur majoration sur la fiche de paie du mois.
Le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos sont deux droits différents qui peuvent se cumuler au-delà du contingent; sur les plannings postés chargés, c'est souvent là que dorment des jours entiers.
Vérifier sa fiche de paie
Trois étapes : noter les heures réelles de début et de fin de chaque poste, totaliser la période de référence (semaine civile ou période de modulation), puis comparer la ligne heures supplémentaires de la fiche de paie, nombre et taux, avec son propre relevé.
En cas d'écart, demande le détail du calcul par écrit. Ton relevé quotidien personnel est une preuve recevable; sans lui, la discussion démarre mal.
Comment Kuadri tient le compte
Kuadri additionne chaque minute au-delà de tes heures contractuelles et la valorise avec ton taux d'heure sup, en plus des majorations de nuit, dimanche et férié. Tu vois le brut du mois avant la paie et tu exportes le détail en PDF ou CSV.
Tout le local est gratuit, sans compte et sans internet. Déjà sur iPhone; sur Android, encore en bêta fermée.